Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Méthode d’enseignement
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L’achat d’une formation des éditions 1 minute pour soi s’apparente à l’achat d’une vidéo dont le thème est le développement personnel complété par des conférences en ligne. Il n’est en rien assimilable à une quelconque thérapie, ni à des soins médicaux de quelques natures qu’ils soient.
La participation à la conférence en ligne dispensée par les éditions 1 minute pour soi implique de la part de l’acheteur des dites prestations (ci-après dénommé « le Client », âgé d’au moins 18 ans le jour de l’achat) que ce dernier veille à ce que les participant inscrits possèdent bien les compétences et/ou les connaissances requises pour suivre la formation.
Ils entrent dans un cadre de sensibilisation aux émotions que le client apprendra à observer et à maitriser au fur et à mesure de l’aboutissement de son travail.
Chaque formation dispensée par les éditions 1 minute pour soi porte une dénomination, un titre et un contenu.
L’enseignement des éditions 1 minute pour soi est dispensé en ligne via une connexion Internet. L’accès adéquate à cet enseignement via Internet est à la charge du Client.
L’enseignement a comme caractéristique :
Des séances en support vidéo, audio, prévus dans le cursus d’étude. Le programme de formation intitulé SOS Enfant Intérieur des éditions 1 minute pour soi comprend 3 grandes étapes.
Le Client peut suivre sa formation en ligne, ou, s’il le souhaite, télécharger sur ordinateur, tablette ou smartphone l’ensemble du contenu, du moment qu’il est en ligne et accessible pour lui. Le Client ne doit pas s’attendre à recevoir l’ensemble du matériel d’un coup. Pour être prise en compte par les éditions 1 minute pour soi, toute formation doit faire l’objet d’un bon de commande en ligne dûment complété par le Client. Dès son inscription et paiement de sa formation, le Client a accès à sa première séance.
Une fois l’achat effectué, le Client peut, s’il le souhaite, assister gratuitement à la séance mensuelle de coaching commun en ligne pendant une durée de 6 mois.
Pendant cette période de 6 mois qui commence à la date de l’achat, ou du premier paiement, le Client peut bénéficier de séance de coaching individuel fixé à un tarif préférentiel facturée conformément au prix en vigueur au moment de la confirmation de commande de la séance (prix public supérieur).
Au delà de cette période de 6 mois, le Client devra, s’il souhaite accéder aux coaching commun mensuel et au coaching individuel à ce tarif préférentiel, acheter un abonnement (d’une durée de 12 mois minimum) à ce coaching commun mensuel au tarif en vigueur.
Au delà de cette période de 6 mois, si le Client ne renouvelle pas son abonnement, il peut s’il le souhaite obtenir l’accès à une ou plusieurs séances de coaching individuel en ligne via skype dont les conditions générales de vente sont mentionnées ici au tarif en vigueur.
Le Client pourra accéder à des mises à jours de l’enseignement SOS Enfant Intérieur pendant une durée de trois ans à compter de la date d’accès à la formation.
Le Client est pleinement responsable du bon état de fonctionnement de son matériel pour accéder à ce coaching commun en ligne. Si pour une quelconque raison, le Client ne peut pas assister à la séance de coaching commun en ligne, il aura accès à un enregistrement de cette séance qu’il pourra consulter sur le site 1mnpoursoi.com. Le Client est prévenu à l’avance de l’horaire du coaching commun. Le Client a le droit de poser une question à l’avance, question qu’il enverra par écrit à l’animateur. L’animateur pourra y répondre s’il juge la question pertinente et s’il estime qu’il a le temps et les compétences nécessaires pour y répondre.
En cas d’insatisfaction le Client pourra reposer une autre question à la séance de coaching suivante, ou réserver un créneau pour un coaching individuel payante via le logiciel de communication Skype.
Il ne pourra en aucun cas invoquer l’insatisfaction comme motif de réclamation ou de remboursement.
Conditions financières du contrat
Article 1
Tous nos services sont à disposition de l’étudiant pour une durée maximale de 3 ans. Le simple fait de payer la formation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. pour la durée des relations contractuelles liées à la formation. Ainsi, la passation de commande ou la consultation d’une séance de formation 1 minute pour soi vaut acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions.
Celles-ci ne peuvent être modifiées uniquement par un écrit signé par le Client et un responsable de 1 minute pour soi dûment habilité à cet effet.
Le fait que 1 minute pour soi ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes condition mentionnée sur ces dites Conditions Générales de Vente.
Article 2
1 minute pour soi se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile ou nécessaire à ses programmes et prestations de formation ainsi qu’au planning des formations et des séances de coaching commun. Elle se réserve le droit de modifier sans avis préalable les intervenants dans ses séances ou de supprimer un ou plusieurs titres dans sa gamme de formation.
En cas d’annulation ou d’ennuis pour quelque cause que se soit (comme par exemple indisponibilité du système internet, ou indisponibilité de système hébergeant les vidéos, les supports textes et les supports audios, pannes d’électricité, conditions météorologiques extrêmes, conflits, conflits sociaux, terrorisme…) la ou les formations commandées par le clients seront reportées à date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au Client.
Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, la formation 1 minute pour soi étant basée sur l’envoi et le téléchargement d’enregistrements audio et vidéos, le client dispose de 30 jours à compter de la date de paiement pour demander un remboursement.
Article 3
Les prestations sont facturées au prix en vigueur au moment de la confirmation de commande de formation.
Le prix facturé par 1 minute pour soi inclut la diffusion en ligne de support vidéo audio et texte des séances.
Article 4
La facture sera établie et remise au Client par 1 minute pour soi dès le reçu total du paiement par le Client.
Le prix de la formation, soumis à la TVA, sera exprimé en Euro et la facture fera apparaître la TVA au taux en vigueur au moment de l’impression de la facture.
Article 5
L’ensemble des documents accessible dans la formation constitue des oeuvres originales et à ce titre protégées par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
Par conséquent, le Client s’interdit d’effectuer de transmettre, d’exploiter, de modifier et d’utiliser pour un tiers toute ou partie des documents numériques fournis lors de la formation sans accord préalable et écrit d’un responsable habilité de 1 minute pour soi.
Article 6
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandées avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes
à 1 minute pour soi Joël ALIDOR 6 avenue DURANTE 06000 NICE
Au Client : à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande.
Article 7
Si l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ci-présentes était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre 1 minute pour soi et le Client.
Article 8
1 minute pour soi déclare que les fichiers clients sont enregistrés dans le respect des modalités imposées par la CNIL La CNIL déclare conforme ce fichier avec son autorisation n°1856009v0 du 28 Avril 2015.
En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, 1 minute pour soi et le Client conviennent expressément que le Tribunal de Commerce de Nice sera le seul compétent.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française.